Article 1 : Le contrat de location
Le contrat de location est réservé à l’usage exclusif de la location de chambre d’hôtes. Le meilleur accueil sera réservé à nos hôtes. Ce contrat concerne la location d’une chambre d’hôte situé à Vincendon, 77 impasse des grillons sur la commune de Doizieux (42740).
Article 2 : La durée du séjour
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminé ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 : Conclusion du contrat
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte prévu sur le montant total de la location et un exemplaire signé avant la date d’arrivée. Un deuxième exemplaire est à conserver par le locataire.
La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personne physique ou moral sauf accord écrit du propriétaire.
Toutes infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 4 : Annulation par le locataire
Toute annulation doit être notifiée au propriétaire avec accusé de réception.
⁃ Annulation avant l’arrivée dans les lieux, l’acompte reste acquit au propriétaire. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 5 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de sa chambre. L’acompte reste au propriétaire.
⁃ Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquit au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5 : Annulation par le propriétaire
Le propriétaire reverse l’intégralité des sommes versées par avance.
Article 6 : Arrivée
Le locataire doit se présenter le jour précisé durant la plage horaire mentionnée sur le contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 7 : Règlement du solde
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux. Le locataire n’ayant pas versé le solde à la date convenue, est considéré comme ayant annulé son séjour. Dès lors, la prestation est de nouveau à la vente et aucun remboursement ne saura effectué.
Article 8 : État des lieux
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire à l’arrivée et au départ de la chambre. L’état de propreté de la chambre doit rester dans un état propre durant le séjour.
Article 9 : Utilisation des lieux
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination du lieu. Le locataire s ‘engage personnellement avec sa famille ou ses amis, dans la limite du nombre de personnes pour lesquelles les chambres d’hôtes sont louées, et a en user paisiblement. Plus particulièrement, les meubles et objets mobilier ne devront être employés qu’à l’usage auxquels ils sont destinés et dans les lieux ou ils se trouvent. Il est absolument interdit au locataire de les transporter. Il s’interdit d’apporter, pour quelle cause que se soit, aucune modification d’électricité et d’eau existant dans les lieux loués et s’engage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourrait être rendues nécessaire par un mauvais usage de ses installations. Il ne pourra sous aucun prétexte sous louer les lieux. Le locataire répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir pendant la durée du contrat.
Article 10 : Capacité
Le contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le locataire dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaire. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du client.
Article 11 : Animaux
Le présent contrat précise que les animaux ne sont pas autorisés. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 12 : Assurance
Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré. Le propriétaire ne pourra en aucun cas être responsable d’un accident survenu à un enfant laissé sans surveillance.
Article 13 : Paiement des charges
Les charges d’eau et d’électricité sont comprises dans le prix de la location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
Article 14 : Litige
En cas de litige, qui ne pourrait pas trouver un accord à l’amiable, touts réclamations relative à la location sera traité par le tribunal compétent.
Tout contrat de location implique l’acceptation sans réserve par le locataire des présentes conditions.
